À l’heure où l’instabilité politique inquiète, une juridiction montre le chemin à nos parlementaires en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Tout au long de l’année écoulée, la cour d’appel de Poitiers a enrichi la jurisprudence civile et pénale de notions psychosociales indispensables à l’appréhension des situations de violences intrafamiliales, dont le législateur cherche désormais à s’emparer, et a développé des moyens juridictionnels exceptionnels dans l’objectif permanent de rendre au mieux la justice. Retour sur l’intégration juridique du contrôle coercitif et sur l’expérimentation juridictionnelle d’une double audience pénale et civile.
Ceci n’est pas un conte : il existe bien, en France, un laboratoire dans lequel des expériences originales, au service de la lutte contre les violences intrafamiliales, permettent non seulement de dire le droit, mais aussi de le faire. Pas de blouse blanche à la cour d’appel de Poitiers, mais la robe rouge ou noire des chefs de cour qui ne tarissent pas d’initiatives novatrices concernant les moyens de rendre la justice en matière de violences intrafamiliales, menées avec la précision des expériences scientifiques. Ainsi, au-delà de la loi Santiago, de la loi Chandler et de la proposition de loi sur l’ordonnance de protection adoptée par le Sénat au mois de novembre 2024 – interventions législatives malheureusement[…]
Id : GPL472f4
Réf : GPL 21 janv. 2025, n° GPL472f4
Article rédigé par Maitre Agathe WEHBE avocate associée chez CM&A – CHAUVEAU MULON & ASSOCIÉS