L’objet de cet atelier est d’envisager l’organisation de la vie des enfants hors procédure de divorce : en présence de parents non mariés ou déjà divorcés. Cela peut prendre la forme d’un accord pouvant être homologué par le juge ou d’une saisine du juge aux affaires familiales par la voie d’une requête classique ou d’une assignation à bref délai en cas d’urgence. Dans ce cadre, le juge devra statuer sur l’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement d’un parent ainsi que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il pourra également ordonner des mesures d’enquête sociale ou d’examen médico-psychologique et statuer sur une demande d’interdiction de sortie du territoire.

Formation EFB

Intervenants :

Alice BOUISSOU, Avocate au barreau de Paris   

Anne DUPUY, Magistrate du tribunal judiciaire