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l’actualité d’aujourd’hui, c’est l’histoire de demain

Actualités

Raymond Queneau

PUBLICATIONS

Oct 17 2023

Mon contrat de mariage s’expatrie-t-il avec moi ? (Femm Expat)

Août 05 2022

La conformité des règles de prescription de l’action en contestation de paternité avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme

Juil 28 2022

Là où la faculté passe, le testament-partage trépasse

Juil 22 2022

Appel sur le principe du divorce et fin du devoir de secours : pas d’intérêt à agir en l’absence de succombance en première instance !

Juin 13 2022

Léguer la quotité disponible n’est pas forcément léguer toute la succession !

Mai 24 2022

La motivation des décisions : une obligation qui ne cesse d’être rappelée par la Cour de cassation

Mar 18 2022

Prudence quant au fondement utilisé pour solliciter, dans le cadre d’une succession, le placement de sommes soumises à l’usufruit du conjoint survivant

Mar 15 2022

Appréciation souveraine par les juges du fond des conditions d’attribution préférentielle d’un local d’habitation

Mar 11 2022

L’obligation pour le conjoint de justifier, s’il en est requis, de l’utilisation des fonds communs dans l’intérêt de la communauté : une jurisprudence constante

Mar 02 2022

L’urgence : agir de façon spectaculaire pour la Justice

Fév 11 2022

Infidélité : quand le droit à la preuve met au défi le droit à la vie privée

Fév 03 2022

Le règlement Successions ou l’inépuisable source d’interprétation pour les juges européens

Déc 28 2021

La protection de l’enfance, entre tentatives de réforme et insuffisances persistantes

Déc 28 2021

Lutte contre les mariages forcés : un enjeu malheureusement (encore) d’actualité

Déc 28 2021

Résidence en alternance : constitutionnalité du non-cumul d’avantages fiscaux ayant le même objet

Déc 28 2021

La copie certifiée d’un certificat successoral européen présentée au destinataire dans les 6 mois de sa délivrance profite à tous les ayants droit

Déc 28 2021

La récompense due à la communauté au titre de travaux d’amélioration réalisés dans un bien propre ne peut être moindre que le profit subsistant

Déc 28 2021

Recevabilité de l’appel visant au partage de la nue-propriété de biens indivis lorsque la demande de première instance visait la pleine propriété des biens

Déc 28 2021

Les juges du fond qui accordent à des tiers des droits de visites médiatisés de l’enfant ne sont pas tenus d’en fixer les dates et heures

Déc 28 2021

Exclusion des revenus fonciers provenant d’un bien indivis dans le calcul de la prestation compensatoire

Déc 28 2021

Les circonstances antérieures au mariage n’ont pas à être prises en considération pour apprécier la disparité ouvrant droit à prestation compensatoire

Déc 28 2021

La présomption de don manuel dont bénéficie l’époux en possession du bien se renverse par la preuve de l’absence de don

Déc 28 2021

Financement par un époux de la part de l’autre dans le bien indivis : les créances à l’encontre de l’indivision laissent place aux créances entre époux

Déc 28 2021

Le testament olographe doit être rédigé dans une langue comprise par son auteur

Déc 28 2021

Rupture des relations entre un enfant et le parent chez lequel il ne réside pas : rappel par la CEDH de l’obligation de rendre rapidement une décision efficace

Déc 28 2021

Quelques focus en matière de liquidation : invitation à la vigilance

Déc 28 2021

L’obligation alimentaire, de l’enfant renonçant à la succession, de régler les frais funéraires survit au décès de son ascendant, sauf indignité de celui-ci

Déc 28 2021

Florilège sur la prestation compensatoire

Déc 28 2021

Plaidoyer pour l’avocat certificateur et auditeur d’enfant

Déc 28 2021

Appréciation par les juges de l’économie réalisée par un partage des dépenses pour fixer la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Déc 17 2021

Une nouvelle illustration de la notion de motifs graves pouvant entraîner la suspension du droit de visite et d’hébergement d’un parent

Déc 08 2021

Actions relatives à la filiation : possibilité d’ordonner une expertise génétique sur les proches du prétendu père décédé

Nov 30 2021

L’interprétation stricte et avec célérité des exceptions au retour d’un enfant déplacé illicitement par l’un de ses parents

Nov 24 2021

Rappel du champ d’application temporel du règlement « obligations alimentaires » de 2008

Nov 22 2021

Une dépense d’investissement ne s’analyse (toujours pas) comme une contribution aux charges du mariage

Oct 13 2021

La taxe d’habitation, dépense de conservation, incombe aux coïndivisaires à proportion de leurs droits dans l’indivision

Oct 11 2021

Recel successoral : l’intention frauduleuse de rompre l’égalité du partage résulte de la volonté d’usurper la possession du bien d’autrui

Oct 04 2021

Une stricte appréciation des conditions du délit d’abus de faiblesse par la jurisprudence

Sep 20 2021

L’obligation du juge des enfants de fixer, lui-même, l’ensemble des modalités d’exercice du droit de visite des parents en cas de placement de l’enfant

Sep 14 2021

Violation par un parent des droits de l’autre parent : transfert de la résidence habituelle des enfants

Sep 06 2021

L’accord procédural implicite quant à la loi applicable au régime matrimonial

Sep 01 2021

Le recouvrement des créances d’indemnité d’occupation non échues au jour du jugement de condamnation se prescrit par cinq ans

Août 30 2021

L’élargissement des pouvoirs du juge commis pendant l’instance de partage successoral

Août 26 2021

La clause du contrat de mariage relative à l’obligation de contribuer aux charges du mariage à l’épreuve de la séparation

Août 24 2021

Loi de finances pour 2021 : les mesures qui intéressent la famille

Août 20 2021

La promotion et l’encadrement des MARD

Août 17 2021

Protection de l’enfant : nouveau constat d’échec des mesures législatives entreprises

Juil 13 2021

Lettre ouverte au garde des Sceaux

Mar 30 2021

Versement des pensions alimentaires : intermédiation financière et missions du notaire

Jan 05 2021

2021, la nouvelle ère de la procédure de divorce

Jan 05 2021

Les conséquences du Brexit en matière familiale

Jan 05 2021

Prestation compensatoire : quand il faut dire et redire…

Jan 05 2021

Modalités du droit de visite et d’hébergement ou des rencontres en lieu médiatisé : le juge doit statuer

Jan 05 2021

Un héritier non associé ne peut prétendre aux dividendes, même avant la délivrance du legs de ces parts au légataire

Jan 05 2021

L’organisation frauduleuse d’insolvabilité ne peut être caractérisée lorsque la réticence dolosive du conjoint n’a pas affecté sa solvabilité

Jan 05 2021

L’usage d’un bien comme contrepartie de son financement exclut l’intention libérale du défunt

Jan 05 2021

Les conséquences du Brexit en matière familiale

Jan 05 2021

Le principe de non-séparation des fratries s’applique, également, durant les vacances scolaires

Jan 05 2021

Le consentement au mariage, une affaire personnelle

Jan 01 2021

Qui dit oui consent, mais pas éternellement : l’action en contestation de paternité d’un enfant issu d’une PMA

Oct 22 2020

Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire locataire

Oct 06 2020

L’apport de biens communs ou de biens propres au capital social d’une société civile immobilière

Oct 06 2020

Messages malveillants envoyés par un membre de la famille et droit au respect de la vie privée

Oct 06 2020

Rappel sur l’étendue du champ d’application de l’article 3 du règlement Bruxelles II bis

Oct 06 2020

Les privilèges de juridiction des nationaux des articles 14 et 15 du Code civil: un rattachement subsidiaire au profit du territorialisme

Oct 06 2020

Loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 : nouvel arsenal dans la lutte contre les violences domestiques

Oct 06 2020

Succession et assurance-vie: un vide législatif permettant une atteinte à la réserve héréditaire ?

Oct 06 2020

La capacité du majeur protégé déterminée à la date de son dernier acte de procédure

Oct 06 2020

Application de la charia à un héritage en dépit de la volonté du testateur

Oct 06 2020

Contribution aux charges du mariage et ordre public: tantôt oui, tantôt non

Juil 22 2020

La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants: une obligation forte et strictement encadrée

Juil 07 2020

Le rapport de la dette successorale: la charge de la preuve incombe à l’héritier qui prétend avoir remboursé la dette au défunt

Juil 07 2020

Le Conseil constitutionnel vient au secours du contribuable qui contribue aux charges du mariage en dehors de toute décision de justice

Juil 07 2020

Comment, en cas de séparation, appréhender les dividendes et actions gratuites reçus par un époux ?

Juil 07 2020

Ordonnance de protection : des conditions dangereusement dissuasives

Juil 07 2020

Contestation de filiation en cas de titre corroboré par une possession d’état: le délai quinquennal est qualifié de délai de forclusion

Juil 07 2020

L’impossibilité pour l’appelant de voir sa situation se dégrader, en appel, à la suite de sa seule action

Juil 07 2020

La fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale demeure l’office du juge, non celle des parties

Juil 07 2020

Recel successoral : application au conjoint survivant agissant en tant qu’héritier et non en tant qu’indivisaire

Juil 07 2020

Adoption internationale: application d’office de la Convention de La Haye de 1993

Juil 07 2020

Vers la preuve d’un affectio conjugalis pour établir la poursuite de la collaboration entre les époux ?

Avr 14 2020

La procédure de liquidation et de partage

Avr 07 2020

Focus sur les procédures familiales

Avr 07 2020

Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : la clause excluant la reprise des biens propres par les héritiers n’a pas à être spécifique

Avr 07 2020

La SCI fait écran au bénéficie de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble occupé

Avr 07 2020

Prestation compensatoire : rappels et précisions pour apprécier la disparité

Avr 07 2020

L’altération du discernement doit nécessairement être caractérisée pour que soit apprécié l’abus de faiblesse

Avr 07 2020

Charge de la preuve : un rappel fondamental au sujet des créances entre époux

Avr 07 2020

La transcription de l’acte de naissance de l’enfant né de procréation médicalement assistée est désormais possible

Avr 04 2020

Rappels des diligences nécessaires lors de la procédure d’appel

Jan 17 2020

Florilège des premières questions des héritiers à l’ouverture d’une succession

Jan 07 2020

Fiscalité de la famille : recouvrement de la taxe d’habitation auprès de chacun des indivisaires à proportion des droits de chacun sur le bien

Jan 07 2020

La portée du pouvoir de gestion de l’époux commun en biens sur ses gains et salaires, objet de la donation qu’il consent

Jan 07 2020

Statut du conjoint ou partenaire de pacs travaillant dans l’entreprise familiale : obligations déclaratives

Jan 07 2020

Financement du bien à usage familial: l’apport en capital provenant de la vente de biens propres ne relève pas de la contribution aux charges du mariage

Jan 07 2020

La nouvelle procédure de divorce

Jan 07 2020

Absence d’indivision entre les héritiers réservataires et le conjoint survivant bénéficiaire d’un avantage matrimonial

Jan 07 2020

La vérité (ne) sort (pas toujours) de la bouche des enfants

Jan 07 2020

L’impossibilité pour le juge de renvoyer à un tiers concernant les modalités d’exercice du droit de visite d’un parent

Jan 07 2020

Divorce franco-marocain : application de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 aux mesures provisoires et au prononcé du divorce

Fiches pratiques

Grands-parents : quels droits à l’égard de leurs petits-enfants ?

Quelle protection en matière de logement pour le conjoint survivant ?

Peut-on demander une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire ?

Mon enfant, qui réside chez moi, refuse de se rendre chez l’autre parent : que faire ?

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

Pourquoi un contrat de mariage ?

Je suis victime de violences conjugales : que faire ?

La procédure participative de mise en état : rappel des règles

Que faire en cas d’impayés de pension alimentaire ?

Abandon de domicile et procédure de divorce pour faute

La séparation de corps, une alternative au divorce

Répartition des charges de copropriété entre époux séparés de biens

Quelques questions sur la médiation

Le changement de nom de famille

Changement de régime matrimonial : la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

Mariage, divorce : quid de l’utilisation du nom de son conjoint ?

Que risquent les parents qui refusent que leurs enfants retournent à l’école ?

Suite à un divorce entre époux associés, quel avenir possible pour la société ?

L’enfant adopté possède-t-il les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ?

La nature de la prestation compensatoire et les revenus pris en compte dans son calcul

Les avantages et inconvénients du divorce amiable

Que faire en cas de captation de l’héritage de l’un des membres de votre famille par un tiers abusant de sa vulnérabilité ?

Que faire en cas d’enlèvement de l’enfant à l’international par l’un des deux parents ?

Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?

Les effets patrimoniaux du mariage

Divorce et liquidation du régime matrimonial : tout savoir !

Comment établir son lien de filiation à l’égard de l’enfant

Quand consulter un avocat en droit de la famille ?

Interventions & conférences

Jan 28 2022

Conférence-Formation – La réforme du divorce un an après – EFB

Déc 03 2021

Université d’hiver – ERAGE – La réforme de la procédure de divorce

Nov 18 2021

La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis (ARNU) – « Nouvelles pratiques du divorce »

Oct 29 2021

International Association of Lawyers (UIA) – 65ème Congrès

Sep 30 2021

Le divorce judiciaire en 2021 – Journées des Barreaux de l’EFB

Sep 17 2021

La réforme de la procédure de divorce, 9 mois après – Entretiens du droit de la famille

Août 25 2021

La réforme du divorce et l’article 267 du Code civil – Université d’été de l’HEDAC (édition 2021)

Mar 16 2021

Savoir régler la vie des enfants en cas de séparation

Jan 29 2021

Les revenus complexes à l’épreuve du divorce

Jan 28 2021

Le droit comparé des procédures de divorce international

Jan 14 2021

Résidence de l’enfant, coparentalité : état des lieux et prospective

Déc 10 2020

La réforme de la procédure de divorce

Juil 08 2020

Réforme de la procédure de divorce

Juil 06 2020

L’actualité du droit de la famille

Juin 10 2020

La réforme du divorce et l’actualité jurisprudentielle en droit de la famille

Mai 20 2020

DIVORCE : L’appréhension des revenus spéciaux et différés (Deuxième Partie)

Mai 14 2020

DIVORCE : L’appréhension Des Revenus Spéciaux Différés (Première Partie)

Fév 05 2020

EFB – La réforme en matière familiale, focus sur la nouvelle procédure de divorce – 12/11/2020

Fév 05 2020

EFB – La réforme en matière familiale, focus sur la nouvelle procédure de divorce

Jan 30 2020

EGDFP 2020 – Réforme du divorce : Mesures Provisoires et Audience d’Orientation

Jan 30 2020

EGDFP 2020 – Divorce et Liquidation : la procédure de liquidation et de partage

Jan 24 2020

EGDFP 2020 – Ouverture du colloque Liquidation et divorce : l’article 267 et la procédure liquidative

Jan 01 2020

Intervention – Réforme de la procédure de divorce – Formation à Fort-de-France

Déc 20 2019

Conférence – L’institution judiciaire face à l’arbitrage

Déc 04 2019

Conférence de droit international de la famille

Nov 25 2019

Séminaires – Réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux transfrontières n°3

Nov 06 2019

UIA – Intervention sur les règlements Bruxelles II bis et régimes matrimoniaux

Sep 19 2019

Intervention – Réforme sur la procédure de divorce – Meaux

Sep 18 2019

Intervention – Réforme sur la procédure de divorce – Toulouse

Juil 07 2019

Intervention – Réforme de la procédure de divorce

Juin 07 2019

Les Entretiens du droit de la famille – L’enfant et l’expertise : la place de l’avocat

Mai 23 2019

Formation de praticien de l’audition amiable de l’enfant – IDFP

Avr 30 2019

EGDFP 2019 – Les nouvelles procédures familiales

Mar 25 2019

Introduction du parcours Famille et divorce par consentement mutuel

Fév 11 2019

Intervention – « Régimes matrimoniaux » – Séminaire RJECC Lyon

Jan 25 2019

EGDFP 2019 – Famille, Liquidation et Divorce

Jan 24 2019

EGDFP 2019 – 15ème édition – Les nouvelles procédure familiales (Programme)

Oct 05 2018

Conférence franco-italienne

Déc 19 2017

Contractualisation du droit de la famille

Oct 27 2017

UIA – 61ème Congrès Droit De La Famille

Sep 27 2017

Conférence – Procédure d’appel

Août 31 2017

Conférence – Acte d’avocat

Déc 16 2016

Conférence – Le nouveau droit des obligations en matière familiale – Toulouse