Couple marié
ou non marié

Couple marié

Lorsque vous décidez de vous marier, il est important de connaître et définir le cadre juridique de votre union. Vous avez notamment l’opportunité de faire le choix du régime matrimonial auquel vos biens seront soumis. Ce choix est essentiel puisqu’il détermine la manière dont vos biens seront régis durant le mariage et vos droits sur ceux-ci en cas de divorce.

Quatre régimes existent, auxquels il peut être apporté des tempéraments : le régime de communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique à défaut de contrat de mariage, le régime de séparation de biens, le régime de la participation aux acquêts et le régime de communauté universelle.

Nous vous conseillons en amont de votre mariage le régime le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle mais également au cours du mariage en cas de changement ou de liquidation de votre régime matrimonial pour déterminer ce qui vous reviendra suite à la dissolution de votre union.

Lors de votre divorce, que vous en soyez à l’initiative ou qu’il vous soit imposé, il est, là-encore, crucial d’être bien conseillé et assisté.

Le divorce peut être amiable, on parle alors de « consentement mutuel ». Chacun des époux doit être assisté d’un avocat afin que la convention de divorce respecte l’intérêt de chacun des époux qui doivent en accepter les termes de manière éclairée. Les époux peuvent cependant ne pas être d’accord sur le principe et/ou sur les conséquences de leur divorce, la procédure est alors contentieuse.

Qu’il s’agisse de négociations en vue de parvenir à un accord ou d’un divorce contentieux, nous sommes à vos côtés durant toute la procédure de divorce et à l’écoute de ce qui est important pour vous.

Notre expertise spécifique en la matière nous permet d’analyser votre situation pour vous proposer les solutions procédurales les plus conformes à votre intérêt et déterminer les conséquences patrimoniales de votre divorce (prestation compensatoire et liquidation de votre régime matrimonial) et celles liées à l’organisation de vie des enfants dont l’intérêt constitue pour nous une priorité.

le couple non marié

La pluralité des formes d’unions existantes aujourd’hui conduit les couples à disposer d’un choix entre trois types d’union : le mariage, le PACS et le concubinage.

S’il peut semble évident que le mariage doit être juridiquement très bien préparé en amont, vous ne devez pas sous-estimer les conséquences juridiques liées aux autres modes de conjugalité.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Il est nécessaire de bien choisir son régime pacsimonial, et d’en comprendre les enjeux fiscaux et juridiques, notamment en cas de séparation.

Le concubinage entraine également, en dépit de sa liberté affichée, un certain nombre de conséquences. Ainsi, l’entremêlement des patrimoines liées à la communauté de vie nécessite de se renseigner pour connaitre les conséquences de tel ou tel choix patrimonial.

Nous vous apporterons les éléments de compréhension nécessaires aux choix patrimoniaux que vous devez faire et qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle.

En cas de litige entre partenaires ou concubins, le juge aux affaires familiales peut être amené à statuer sur la liquidation du régime et éventuellement sur la réparation du préjudice qu’un partenaire ou concubin estime subir du fait de la rupture. Il pourra également être saisi de l’organisation de vie des enfants.

Notre expertise en matière patrimoniale et extrapatrimoniale vous garantit le meilleur accompagnement possible que cela soit en matière de conseil que de contentieux afin que vous soyez pleinement rassuré, tant en amont de votre choix d’union, qu’au quotidien, et lors d’une éventuelle rupture.

Voir aussi