Nous
contacter

CABINET
CHAUVEAU MULON & ASSOCIÉS
27 rue Duret, 75116 Paris
Tél. : +33 1 42 68 24 24
Fax : +33 1 42 68 24 30

Google Maps

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs doivent être renseignés

Nom

Prénom

Téléphone

Adresse e-mail

Votre message

retour

DROIT PÉNAL
DE LA FAMILLE

Le milieu familial, en ce qu’il a de plus intime et d’humain, peut conduire à des situations où l’intensification du conflit prend un caractère pénal, c’est-à-dire que le comportement adopté devient susceptible de constituer une contravention, un délit, voire un crime. Parmi les infractions les plus fréquemment rencontrées dans le huis clos familial, figurent notamment :

L’abandon de famille (non-paiement des pensions alimentaires notamment)

Les violences conjugales (physiques ou psychologiques, menaces, )

L’organisation d’insolvabilité (en vue de se soustraire au paiement d’une pension alimentaire)

La non-représentation et la soustraction d’enfants (ne pas remettre l’enfant à celui qui est en droit de le réclamer ou déplacer l’enfant du lieu dans lequel l’avait placé le titulaire de l’autorité parentale ou celui à qui l’enfant a été confié)

Outre des peines d’amende, d’emprisonnement, voire de réclusion, les décisions pénales peuvent emporter des conséquences sur le plan familial directement décidées par :

Le juge pénal avec notamment le retrait de l’autorité parentale, l’interdiction d’entrer en contact ou de se présenter dans certains lieux comme le domicile conjugal ;

Le juge aux affaires familiales peut ordonner la suppression du droit de visite et d’hébergement d’un parent et prononcer une ordonnance de protection ;

Le procureur, durant une durée limitée, et le juge des enfants peuvent ordonner le placement des enfants soit en foyer soit dans une famille d’accueil.

Notre double expertise en droit de la famille et en droit pénal nous permet de vous assister face à ces problématiques complexes, et déterminer avec vous une stratégie qui garantit l’efficacité de la défense de vos intérêts, à la fois au pénal et au civil, que vous vous estimiez victime ou que vous soyez mis en cause.

Voir aussi