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DROIT PÉNAL
DE LA FAMILLE

Le milieu familial, en ce qu’il a de plus intime et d’humain, peut conduire à des situations où l’intensification du conflit prend un caractère pénal, c’est-à-dire que le comportement adopté devient susceptible de constituer une contravention, un délit, voire un crime. Parmi les infractions les plus fréquemment rencontrées dans le huis clos familial, figurent notamment :

L’abandon de famille (non-paiement des pensions alimentaires notamment)

Les violences conjugales (physiques ou psychologiques, menaces, )

L’organisation d’insolvabilité (en vue de se soustraire au paiement d’une pension alimentaire)

La non-représentation et la soustraction d’enfants (ne pas remettre l’enfant à celui qui est en droit de le réclamer ou déplacer l’enfant du lieu dans lequel l’avait placé le titulaire de l’autorité parentale ou celui à qui l’enfant a été confié)

Outre des peines d’amende, d’emprisonnement, voire de réclusion, les décisions pénales peuvent emporter des conséquences sur le plan familial directement décidées par :

Le juge pénal avec notamment le retrait de l’autorité parentale, l’interdiction d’entrer en contact ou de se présenter dans certains lieux comme le domicile conjugal ;

Le juge aux affaires familiales peut ordonner la suppression du droit de visite et d’hébergement d’un parent et prononcer une ordonnance de protection ;

Le procureur, durant une durée limitée, et le juge des enfants peuvent ordonner le placement des enfants soit en foyer soit dans une famille d’accueil.

<p>Notre double expertise en droit de la famille et en droit pénal nous permet de vous assister face à ces problématiques complexes, et déterminer avec vous une stratégie qui garantit l’efficacité de la défense de vos intérêts, à la fois au pénal et au civil, que vous vous estimiez victime ou que vous soyez mis en cause.</p>

Notre double expertise en droit de la famille et en droit pénal nous permet de vous assister face à ces problématiques complexes, et déterminer avec vous une stratégie qui garantit l’efficacité de la défense de vos intérêts, à la fois au pénal et au civil, que vous vous estimiez victime ou que vous soyez mis en cause.

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