CABINET
CHAUVEAU MULON & ASSOCIÉS
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L’autorité parentale est, pour ses titulaires, un ensemble de droits et de devoirs à l’égard des enfants, de l’autre parent et des tiers. Elle est, le plus souvent, exercée conjointement par les deux parents. Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois conduire le juge à confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un seul parent ou à retirer l’autorité parentale à l’un de ses titulaires.
La résidence des enfants peut être fixée au domicile de chacun des parents de manière alternée ou au domicile de l’un des parents. Pour déterminer les modalités d’organisation de la vie des enfants, le juge peut ordonner des expertises ou des enquêtes sociales. Il peut également entendre vos enfants, qui peuvent, dès lors qu’ils sont capables de discernement, demander leur audition.
La pension alimentaire, nommée contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, est fixée en fonction des ressources et charges de chacun des parents et des besoins des enfants. Elle est versée par le parent qui en est redevable à l’autre parent ou, dans certaines hypothèses, directement entre les mains de l’enfant majeur. Elle est due jusqu’à la fin des études supérieures et tant que l’enfant n’a pas un revenu égal au salaire minimum.
Nous mettons également notre réactivité et notre efficacité à votre service pour vous assister devant le Juge des enfants dans le cadre des mesures d’assistance éducative, lorsque la sécurité de vos enfants est compromise, et pour déterminer ensemble les meilleurs moyens de les protéger.
De même dans le cadre d’une procédure de tutelle d’enfant mineur, suite au décès d’un ou des deux parents.
