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Personnes
vulnérables

Avec les progrès de la science, l’espérance de vie n’a eu de cesse de croître nécessitant régulièrement la mise en place de mesures de protection. La Loi vous permet d’anticiper votre protection en cas d’altération de vos facultés afin d’éviter que certaines décisions ne vous soient imposées. Que vous soyez une personne majeure vous sentant en situation de vulnérabilité ou encore un parent ou un proche d’une personne se retrouvant dans une situation d’incapacité, des mesures de protection sont possibles et souvent nécessaires pour assurer votre/leur protection.

Nous sommes à votre disposition pour vous permettre d’organiser votre avenir avec un mandat de protection future. Sous la forme d’un acte sous seing privé, nous vous aiderons à anticiper votre protection, en désignant notamment, la ou les personnes qui vous représenterons, le jour où vous n’aurez plus les capacités de pourvoir seul(e) à vos intérêts. Une fois cette mesure mise en place, nous assisterons le majeur vulnérable ou ses proches, en cas de difficulté dans l’exercice du mandat de protection future.

De même, nous vous accompagnons pour solliciter la mesure de protection la plus conforme à l’intérêt et aux besoins de votre proche, et pour intervenir auprès du juge du contentieux de la protection, en cas de difficulté dans la prise en charge de la personne vulnérable (conflit familial, demande de changement de tuteur, contestation d’une mesure de protection, changements de mesure de protection etc…).

Il existe, dès lors, différentes mesures de protection qui peuvent être sollicitées auprès du juge du contentieux de la protection (ancien juge des tutelles), à savoir la sauvegarde de Justice, l’habilitation familiale simple ou générale, la curatelle simple ou renforcée ou encore la tutelle.

Ces mesures sont graduelles, proportionnées et individualisées en fonction du degré d’altération des facultés personnelles de l’intéressé.

En cas de couple marié, et quel que soit le régime matrimonial des époux, il est également possible, lorsque l’un des époux est hors d’état de manifester sa volonté, de solliciter une habilitation judiciaire pour représentation du conjoint et/ou de passer des actes en son nom et les transferts judiciaires d’administration des biens propres ou communs entre époux.

Le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches en vous conseillant et en vous apportant une réponse adaptée à vos besoins.

Toute personne vulnérable dont l’altération, médicalement constatée dans un certificat circonstancié, des facultés physiques ou psychiques, l’empêche d’exprimer sa volonté,
peut bénéficier d’une mesure de protection
pour sa personne et/ou ses biens.

Ces mesures sont graduelles, proportionnées et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé. Ainsi, ces mesures vont de l’assistance sur une courte période du majeur protégé pour des actes limités, à une représentation totale de ce dernier, par un tiers.