Mode alternatifs de règlement des différends

La médiation consiste pour un tiers, appelé médiateur, à tenter d’établir un dialogue entre les parties, afin de les aider à parvenir à construire elles-mêmes une solution.

La procédure participative consiste à prévoir aux termes d’une convention de procédure participative que les parties à un différend s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige. Cette convention est conclue pour une durée déterminée.

Le processus collaboratif consiste à prévoir aux termes d’une convention, signée par les parties et leurs avocats respectifs lesquels doivent être formés au droit collaboratif, leur volonté, ainsi que leur engagement de négocier en toute transparence et avec bonne foi, avant toute saisine judiciaire. Ce mode alternatif de règlement des différends permet de couvrir les négociations d’une confidentialité renforcée.

L’arbitrage est également possible pour les litiges d’ordre patrimonial et ceux pour lesquels les parties ont la libre disposition de leurs droits, à l’exception des matières intéressant l’ordre public. Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de cette procédure, dont l’usage est encore balbutiant en France mais qui a vocation à se développer.