Expertise

ALTERNATIVE DISPUTE

RESOLUTION PROCEDURES

En droit de la famille et du patrimoine, la flexibilité des MARD (modes alternatifs de règlement des différends) en font un outil extrêmement efficace qui permet d’entendre et de respecter pleinement la volonté et les besoins de chacune des parties, tout en leur garantissant un cadre de négociation serein, discret et sécurisé juridiquement. Ils peuvent selon les cas, accompagner le processus judiciaire ou se substituer à lui. Nous vous assurons un accompagnement de qualité afin de choisir le mode le plus approprié à votre situation parmi les différents types de MARD pratiqués dans la matière, et parvenir à une solution pérenne :

Mediation involves a third party, called a mediator, attempting to establish a dialogue between the parties in order to help them reach a solution themselves.

Participatory procedure consists of a participatory procedure agreement under which the parties to a dispute undertake to work together in good faith to resolve their dispute amicably or to put their dispute in order. The agreement is concluded for a fixed term.

The collaborative process consists of an agreement signed by the parties and their respective lawyers, who must be trained in collaborative law, setting out their willingness and commitment to negotiate transparently and in good faith, before any legal action is taken. This alternative dispute resolution method ensures that the negotiations remain strictly confidential.

L’arbitrage est également possible pour les litiges d’ordre patrimonial et ceux pour lesquels les parties ont la libre disposition de leurs droits, à l’exception des matières intéressant l’ordre public. Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de cette procédure, dont l’usage est encore balbutiant en France mais qui a vocation à se développer.