À l’occasion des États généraux du droit de la famille, qui se sont ouverts ce jeudi 24 janvier 2019 à la Maison de la Chimie à Paris, le Conseil national des barreaux a révélé les résultats d’une étude de l’Ifop sur « Les divorcés et la nouvelle procédure par consentement mutuel sans juge ». Un sondage réalisé auprès d’un échantillon de 401 Français ayant divorcé au cours de ces 15 dernières années, dont 56 % par consentement mutuel et 44 % à l’issue d’une procédure contentieuse (acceptation du principe de la rupture du mariage, du divorce pour altération définitive du lien conjugal ou du divorce pour faute). Objectif pour le CNB : renouveler régulièrement ce genre d’études pour dégager des tendances sur le long terme.
Violences intrafamiliales et jurisprudence de la cour d’appel de Poitiers : quand une juridiction initie le droit
À l’heure où l’instabilité politique inquiète, une juridiction montre le chemin à nos parlementaires en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Tout au long de l’année écoulée, la cour d’appel de Poitiers a enrichi la jurisprudence civile et pénale de...