La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 a institué en principe l’exercice conjoint de l’autorité parentale et en exception l’exercice exclusif, autorisant, y compris en cas de désaccord des parents, l’organisation d’une résidence alternée. La loi n’a plus bougé depuis 2002.

Le mouvement est-il pour autant achevé vers une coparentalité effective et une implication conjointe des deux parents dans l’éducation des enfants ?

C’est à cette question que nous avons tenté de répondre en examinant :

- les conséquences sociales et fiscales induites par les modes d’organisation de la résidence des enfants ;

- les critères retenus par les juges pour la mise en place de la résidence de l’enfant et en particulier de la résidence alternée. 

Les Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine – 17ème édition EGDFP2021

Intervenants :

Alice BOUISSOU, Avocate au barreau de Paris                   

Régine BARTHÉLÉMY, Avocate au barreau de Montpellier, ancienne membre du Bureau du CNB

Caroline SIFFREIN-BLANC, Maître de conférences