CABINET
CHAUVEAU MULON & ASSOCIÉS
27 rue Duret, 75116 Paris
Tél. : +33 1 42 68 24 24
Fax : +33 1 42 68 24 30
La succession peut être internationale . En effet, il est de plus en plus fréquent qu’une personne décède à l’étranger ou laisse, à sa mort, des biens dans un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
En fonction de votre qualité d’héritier réservataire, de conjoint survivant, de légataire particulier, à titre particulier ou universel ou encore de bénéficiaire d’une assurance-vie, nous vous informons des options qui s’offrent à vous et des droits dont vous disposez dans la succession.
Nous vous assistons tout au long du règlement de la succession : lors de la rédaction de la déclaration de succession, de l’acte de notoriété, de l’acte de partage ou encore lors des rendez-vous chez le notaire en charge de la succession. Dans l’attente du règlement de la succession, nous vous conseillons sur la gestion de l’indivision successorale.
Dans l’intérêt de la famille, l’anticipation de la succession est fondamentale afin de respecter le court délai fiscal mais surtout de dénouer les situations familiales et patrimoniales complexes tout en garantissant le respect de nos dernières volontés.
Cette anticipation successorale se fait en vous proposant des solutions sur le plan civil (avantages matrimoniaux et donation en faveur du conjoint, transmission anticipée par donation ou donation-partage, conseil et proposition de rédaction du testament, assurance-vie…) et sur le plan fiscal (anticipation des droits de mutation à titre gratuit au plan interne et international).
