Toutes les violences sont sanctionnées pénalement : physiques (coups, séquestrations…), verbales (injures, menaces…), psychologiques (harcèlement), sexuelles (agressions, viols…).

Si vous êtes victime de violences conjugales, nous vous conseillons d’engager les démarches suivantes pour vous protéger.

I/ Signaler les violences 

• Le 17 : numéro d’urgence qui permet aux victimes de joindre à tout moment les services de Gendarmerie ou de Police. Ce numéro est gratuit et accessible 24h24 et 7j/7.

• Le 3919 « Violences femmes info » : numéro gratuit ouvert de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le week-end. C’est un numéro d’écoute anonyme qui permet aux victimes de se confier et d’obtenir des informations sur les démarches à suivre.

• La plateforme arretonslesviolences.gouv.fr : active 24 heures/24 et 7 jours/7. Elle permet de dialoguer avec des forces de l'ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée.

II/ Faire constater les violences et engager une procédure pénale

• Nous vous conseillons tout d’abord de faire constater vos blessures par un médecin, qui dressera un certificat permettant d’évaluer l’ampleur des préjudices subis et de vous constituer une preuve pour la suite ;

• Vous devez ensuite porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie afin de lancer la procédure pénale vous permettant d’obtenir la condamnation du conjoint violent à une peine s’il est reconnu coupable, et une réparation de votre préjudice physique et/ou moral.

• Si toutefois vous ne souhaitez pas poursuivre votre conjoint devant un tribunal, vous devez au moins déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie afin de signaler la nature et la date des faits. Si les faits se reproduisent, la main courante constituera un élément supplémentaire de preuve à votre dossier.

III/ Demander des mesures de protection d’urgence

Vous pouvez bénéficier de mesures de protection d’urgence pendant 6 mois en saisissant le Juge aux affaires familiales par une requête afin d’obtenir une ordonnance de protection. Le Juge statuera notamment sur l’éviction du conjoint violent du domicile, la résidence des enfants et l’attribution d’une pension alimentaire.

Si c’est votre enfant qui est victime de violences, vous pouvez également bénéficier d’une ordonnance de protection.

Il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.