Les enfants adoptés, en tant que membres à part entière de leur famille, bénéficient de droits successoraux relativement à leurs parents adoptants. Mais ces droits varient en fonction du type d’adoption, qui peut être simple ou plénière. Dès lors, de quelle nature sont ces différences ? Quels sont les droits successoraux d’un enfant adopté sous le régime de l’adoption simple, et quels sont ceux d’un enfant adopté sous le régime de l’adoption plénière ?  

Adoption simple ou adoption plénière : quelles différences en cas de succession ?

L’adoption est un lien de filiation établi par un acte juridique entre une personne majeure ou mineure (l’adopté) et une autre personne (l’adoptant). En droit français, il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. 

L'adoption simple laisse subsister des liens juridiques entre l'adoptant et sa famille d'origine. L’adopté conserve notamment ses droits de succession. Dans le même temps, l’adopté acquiert auprès de ses parents adoptants les mêmes droits successoraux que les autres enfants biologiques. Il a donc une double vocation successorale, c'est-à-dire un double droit à hériter : la première auprès de ses parents biologiques, la seconde auprès de ses parents adoptants. Néanmoins, l’adopté n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs. 

A l’inverse, l'adoption plénière rompt tous les liens juridiques entre l’adopté et sa famille d'origine. L’adopté a une nouvelle filiation, qui remplace sa filiation d’origine. Un nouvel acte de naissance est alors établi et l’enfant est inscrit sur le livret de famille de l’adoptant. De ce fait, il aura donc droit à la succession de ses parents adoptifs dans les mêmes conditions qu’un enfant non adopté, et sera exclu de la succession de sa famille biologique.

L'adoption simple : fiscalité successorale et avantages fiscaux

En principe, le lien de parenté résultant de l’adoption n’est pas pris en compte dans le calcul des droits de mutation à titre gratuit. L’adopté doit ainsi s’acquitter de droits de succession à hauteur de 60% de la valeur des biens transmis.

Toutefois, la loi du 14 mars 2016 prévoit plusieurs cas dans lesquels l’adopté pourra bénéficier des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant (article 786 du code général des impôts) :

• enfant issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant,
• adopté mineur au décès de l’adoptant,
• adopté majeur qui a reçu des soins non interrompus par l’adoptant pendant 5 ans durant sa minorité ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité.

Si l’adopté remplit l’une de ses exceptions, il pourra également bénéficier des abattements réservés aux enfants biologiques.

Les conséquences successorales de l’adoption plénière

L'adoption plénière, en créant un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, confère à l’adopté les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime. L’enfant adopté par le biais d’une adoption plénière bénéficie de ce fait des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques de l’adoptant : il devient un héritier réservataire de sa famille adoptive, et des ascendants de celle-ci (les grands-parents adoptifs). 

Si l’enfant adopté est réservataire à la succession de ses parents adoptifs, il est dans le même temps exclu de la succession dans sa famille d'origine. 

Lorsque l’adoptant décède, l’enfant adopté est soumis au même taux de taxation que les enfants biologiques. Les sommes transmises seront donc imposables selon les taux applicables en ligne directe, de 5% à 45% selon la part qui revient à chaque héritier après l’abattement de 100 000 euros.

Le règlement des successions est un sujet complexe, particulièrement lorsque s’y ajoutent des problématiques juridiques liées à l’adoption. Dans de pareils cas, il est important d’être entouré et conseillé. N’hésitez donc pas à consulter un avocat en droit de la famille pour prendre conseil.