par Élodie Mulon | Jan 14, 2014 | Non classé
Après avoir porté le projet du mariage pour tous en 2013, Christiane Taubira entend faire de l’année 2014 celle d’une grande réforme de l’organisation de la justice. « Repenser le système dans sa globalité » : tels sont les mots de la garde des Sceaux, qui...
par Élodie Mulon | Jan 4, 2014 | Non classé
Quels sont les enjeux du rapport piloté par Pierre Delmas Goyon, qui préconise de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Ce texte sera présenté les 10 et 11 janvier prochains à la garde des Sceaux. Les avocats et magistrats s’inquiètent. EN...
par Élodie Mulon | Jan 4, 2014 | Non classé
EN SAVOIR PLUS
Recent Comments