par Élodie Mulon | Déc 28, 2021 | Publications
Le droit de l’enfant d’exprimer ses opinions et qu’elles soient prises en compte n’est pas une idée neuve. Toutefois, dans notre pays où l’audition de l’enfant n’est pas si fréquente, c’est sans doute la réforme du divorce par consentement mutuel qui a sensibilisé les...
par Sarah Torbey | Déc 28, 2021 | Publications
C’est au visa de l’article 371-2 du Code civil que la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel qui supprime ou réduit la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sans rechercher, comme elle y était invitée, si les dépenses...
par Élodie Mulon | Déc 17, 2021 | Publications
La Cour de cassation donne raison à la cour d’appel et considère que le comportement menaçant du père justifiant que l’accès à la salle de prière de sa commune lui ait été refusé à la suite de discours préoccupants auprès de jeunes, ainsi que ses propos dénigrants...
par Élodie Mulon | Déc 8, 2021 | Publications
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mars 2021 n°19-21.384, a levé le doute qui existait sur la possibilité pour le juge d’ordonner une expertise génétique sur les membres de la famille du prétendu parent décédé, dans le cadre d’une action en établissement ou...
par Élodie Mulon | Déc 3, 2021 | Interventions & conférences
Maître Elodie MULON intervient aujourd’hui, de 9H30 à 12H30, dans le cadre de l’Université d’hiver organisée par l’ERAGE, sur le sujet de la réforme de la procédure de divorce. Cette conférence a notamment pour objectif de comprendre les enjeux de la...
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