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l’actualité d’aujourd’hui, c’est l’histoire de demain

Actualités

Raymond Queneau

PUBLICATIONS

Mai 06 2025

Procédure de partage judiciaire : avantages, inconvénients et pistes de réflexion pour une amélioration

Mai 06 2025

Rappel des conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle renforcée et des effets d’une curatelle.

Mai 06 2025

Deux rappels bienvenus de la Cour de cassation sur les éléments constitutifs d’une libéralité et sa réduction

Mai 06 2025

Litispendance internationale : précisions et rappels jurisprudentiels.

Mai 06 2025

État des lieux de la procédure de liquidation-partage : le point de vue d’un magistrat

Mai 06 2025

Création d’un haut-commissariat à l’enfance : de la promesse à l’action

Mai 06 2025

Un accès encore inégal des parents séparés à l’information sur la scolarité de leur enfant

Mai 06 2025

La défaillance d’un État à protéger les victimes de violences domestiques constitue une violation de l’article 3 de la CESDH

Mai 06 2025

Des notions juridiques que l’enfant ne maîtrise pas… aux règles de conflit de lois que les juges du fond doivent rechercher et appliquer

Avr 28 2025

« Premiers réflexes dans un dossier d’enlèvement international d’enfants »

Avr 19 2025

Intervention BFM TV : Lyam, 12 ans, retrouvé en bonne santé chez un tiers

Mar 31 2025

Concubinage, PACS et mariage : quelle forme d’union est la plus adaptée pour les Français de l’étranger ?

Mar 31 2025

Concubinage, PACS et mariage : quelle forme d’union est la plus adaptée pour les Français de l’étranger ?

Fév 25 2025

Famille française résidant à l’étranger : les conséquences en droit de la famille

Fév 25 2025

Famille française résidant à l’étranger : les conséquences en droit de la famille.

Fév 18 2025

Intervention LCI – Mariage refusé, Robert Ménard « ne plaide pas coupable ».

Jan 21 2025

Violences intrafamiliales et jurisprudence de la cour d’appel de Poitiers : quand une juridiction initie le droit

Jan 21 2025

L’attribution forcée d’un bien doit-elle demeurer un mode de règlement subsidiaire de la prestation compensatoire ?

Jan 21 2025

Extinction de l’usufruit pour défaut d’entretien prolongé diminuant la valeur du bien.

Jan 21 2025

Financement de travaux d’aménagement par un usufruitier : requalification en donation et rapport à succession

Jan 21 2025

Circulaire sur le contrôle, par un professionnel qualifié, des comptes de gestion des majeurs protégés

Jan 21 2025

La GPA « made in France » : un exequatur contrôlé.

Jan 21 2025

Extinction de l’usufruit pour défaut d’entretien prolongé diminuant la valeur du bien

Jan 21 2025

L’attribution forcée d’un bien doit-elle demeurer un mode de règlement subsidiaire de la prestation compensatoire ?

Nov 19 2024

Quand le droit s’adapte à l’intérêt supérieur de l’enfant

Nov 19 2024

Rappel des conditions d’un partage unique en présence de plusieurs indivisions

Nov 19 2024

Le régime primaire impératif : loi de police sous réserve de l’existence d’une convention internationale contraire ?

Nov 19 2024

Les infractions sexuelles sur mineurs : le cinglant rappel de la Cour de cassation en matière de prescription

Nov 19 2024

Lutte contre les violences conjugales : renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Nov 19 2024

Lutte contre les violences conjugales : renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Juil 30 2024

Confirmation du principe d’automaticité des pénalités fiscales lors du retard dans la déclaration de succession ou le paiement des droits de succession

Juin 13 2024

Conférence – Expats by CM&A et guide juridique

Juin 13 2024

Conférence – EXPATS by CM&A et guide juridique des familles internationales

Juin 13 2024

EXPATS by CM&A et guide juridique

Avr 30 2024

Principe & méthode pour l’imputation des legs consentis au conjoint survivant sur ses droits légaux.

Avr 30 2024

L’absence d’un droit général & inconditionnel à hériter d’une partie des biens de ses parents

Mar 11 2024

La sécurité financière des femmes en expatriation

Jan 27 2024

Intervention BFM TV : Le clan Delon s’entredéchire publiquement

Nov 17 2023

La revendication des créances au titre du financement d’un bien indivis ou personnel confrontée au mécanisme de la contribution aux charges du mariage.

Oct 17 2023

Podcast – Mon contrat de mariage s’expatrie-t-il avec moi ? (Femm Expat)

Oct 17 2023

La révocation du consentement du parent à l’adoption de l’enfant par son conjoint : deux mois et pas un jour de plus !

Oct 17 2023

La CIIVISE : une question de survie

Oct 17 2023

Le donateur, pierre angulaire de la donation-partage, de la donation jusqu’au… partage.

Oct 17 2023

Rappel : la liquidation engagée post-divorce englobe l’ensemble des intérêts patrimoniaux des époux

Oct 17 2023

Résistance des juges du fond au sujet de la question de la langue du testament international et du recours à un interprète

Oct 17 2023

Précisions sur les pouvoirs du juge ordonnant le versement d’une prestation compensatoire

Sep 29 2023

L’emprise dans le couple

Sep 29 2023

Intervention Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne – L’emprise dans le couple

Sep 29 2023

Intervention Sorbonne : L’emprise sur l’enfant

Juil 18 2023

Violences intrafamiliales : quand l’urgence passe au « rouge vif »

Avr 25 2023

L’absence de violation du droit à la vie privée en cas de rejet de la demande de mentionner « sexe neutre » sur les actes d’état civil.

Avr 25 2023

La révocation par consentement mutuel d’une donation, un moyen de contourner les règles d’ordre public de l’article 922 du Code civil.

Avr 25 2023

Déduction des ressources du débiteur de la prestation compensatoire du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Jan 10 2023

L’audition de l’enfant et le nouveau règlement Bruxelles II ter : l’enfant peut-il être juge de son propre intérêt ?

Jan 10 2023

Reforme de l’adoption: Publication de L’ordonnance être fonte formelle des textes.

Jan 10 2023

Règlement Successions : la compétence subsidiaire doit être relevée d’office

Août 05 2022

La conformité des règles de prescription de l’action en contestation de paternité avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme

Juil 28 2022

Là où la faculté passe, le testament-partage trépasse

Juil 22 2022

Appel sur le principe du divorce et fin du devoir de secours : pas d’intérêt à agir en l’absence de succombance en première instance !

Juin 13 2022

Léguer la quotité disponible n’est pas forcément léguer toute la succession !

Mai 24 2022

La motivation des décisions : une obligation qui ne cesse d’être rappelée par la Cour de cassation

Mar 18 2022

Prudence quant au fondement utilisé pour solliciter, dans le cadre d’une succession, le placement de sommes soumises à l’usufruit du conjoint survivant

Mar 15 2022

Appréciation souveraine par les juges du fond des conditions d’attribution préférentielle d’un local d’habitation

Mar 11 2022

L’obligation pour le conjoint de justifier, s’il en est requis, de l’utilisation des fonds communs dans l’intérêt de la communauté : une jurisprudence constante

Mar 02 2022

L’urgence : agir de façon spectaculaire pour la Justice

Fév 11 2022

Infidélité : quand le droit à la preuve met au défi le droit à la vie privée

Fév 03 2022

Le règlement Successions ou l’inépuisable source d’interprétation pour les juges européens

Déc 28 2021

La protection de l’enfance, entre tentatives de réforme et insuffisances persistantes

Déc 28 2021

Lutte contre les mariages forcés : un enjeu malheureusement (encore) d’actualité

Déc 28 2021

Résidence en alternance : constitutionnalité du non-cumul d’avantages fiscaux ayant le même objet

Déc 28 2021

La copie certifiée d’un certificat successoral européen présentée au destinataire dans les 6 mois de sa délivrance profite à tous les ayants droit

Déc 28 2021

La récompense due à la communauté au titre de travaux d’amélioration réalisés dans un bien propre ne peut être moindre que le profit subsistant

Déc 28 2021

Recevabilité de l’appel visant au partage de la nue-propriété de biens indivis lorsque la demande de première instance visait la pleine propriété des biens

Déc 28 2021

Les juges du fond qui accordent à des tiers des droits de visites médiatisés de l’enfant ne sont pas tenus d’en fixer les dates et heures

Déc 28 2021

Exclusion des revenus fonciers provenant d’un bien indivis dans le calcul de la prestation compensatoire

Déc 28 2021

Les circonstances antérieures au mariage n’ont pas à être prises en considération pour apprécier la disparité ouvrant droit à prestation compensatoire

Déc 28 2021

La présomption de don manuel dont bénéficie l’époux en possession du bien se renverse par la preuve de l’absence de don

Déc 28 2021

Financement par un époux de la part de l’autre dans le bien indivis : les créances à l’encontre de l’indivision laissent place aux créances entre époux

Déc 28 2021

Le testament olographe doit être rédigé dans une langue comprise par son auteur

Déc 28 2021

Rupture des relations entre un enfant et le parent chez lequel il ne réside pas : rappel par la CEDH de l’obligation de rendre rapidement une décision efficace

Déc 28 2021

Quelques focus en matière de liquidation : invitation à la vigilance

Déc 28 2021

L’obligation alimentaire, de l’enfant renonçant à la succession, de régler les frais funéraires survit au décès de son ascendant, sauf indignité de celui-ci

Déc 28 2021

Florilège sur la prestation compensatoire

Déc 28 2021

Plaidoyer pour l’avocat certificateur et auditeur d’enfant

Déc 28 2021

Appréciation par les juges de l’économie réalisée par un partage des dépenses pour fixer la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Déc 17 2021

Une nouvelle illustration de la notion de motifs graves pouvant entraîner la suspension du droit de visite et d’hébergement d’un parent

Déc 08 2021

Actions relatives à la filiation : possibilité d’ordonner une expertise génétique sur les proches du prétendu père décédé

Nov 30 2021

L’interprétation stricte et avec célérité des exceptions au retour d’un enfant déplacé illicitement par l’un de ses parents

Nov 24 2021

Rappel du champ d’application temporel du règlement « obligations alimentaires » de 2008

Nov 22 2021

Une dépense d’investissement ne s’analyse (toujours pas) comme une contribution aux charges du mariage

Oct 13 2021

La taxe d’habitation, dépense de conservation, incombe aux coïndivisaires à proportion de leurs droits dans l’indivision

Oct 11 2021

Recel successoral : l’intention frauduleuse de rompre l’égalité du partage résulte de la volonté d’usurper la possession du bien d’autrui

Oct 04 2021

Une stricte appréciation des conditions du délit d’abus de faiblesse par la jurisprudence

Sep 20 2021

L’obligation du juge des enfants de fixer, lui-même, l’ensemble des modalités d’exercice du droit de visite des parents en cas de placement de l’enfant

Sep 14 2021

Violation par un parent des droits de l’autre parent : transfert de la résidence habituelle des enfants

Sep 06 2021

L’accord procédural implicite quant à la loi applicable au régime matrimonial

Sep 01 2021

Le recouvrement des créances d’indemnité d’occupation non échues au jour du jugement de condamnation se prescrit par cinq ans

Août 30 2021

L’élargissement des pouvoirs du juge commis pendant l’instance de partage successoral

Août 26 2021

La clause du contrat de mariage relative à l’obligation de contribuer aux charges du mariage à l’épreuve de la séparation

Août 24 2021

Loi de finances pour 2021 : les mesures qui intéressent la famille

Fiches pratiques

Grands-parents : quels droits à l’égard de leurs petits-enfants ?

Quelle protection en matière de logement pour le conjoint survivant ?

Peut-on demander une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire ?

Mon enfant, qui réside chez moi, refuse de se rendre chez l’autre parent : que faire ?

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

Pourquoi un contrat de mariage ?

Je suis victime de violences conjugales : que faire ?

La procédure participative de mise en état : rappel des règles

Que faire en cas d’impayés de pension alimentaire ?

Abandon de domicile et procédure de divorce pour faute

La séparation de corps, une alternative au divorce

Répartition des charges de copropriété entre époux séparés de biens

Quelques questions sur la médiation

Le changement de nom de famille

Changement de régime matrimonial : la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

Mariage, divorce : quid de l’utilisation du nom de son conjoint ?

Que risquent les parents qui refusent que leurs enfants retournent à l’école ?

Suite à un divorce entre époux associés, quel avenir possible pour la société ?

L’enfant adopté possède-t-il les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ?

La nature de la prestation compensatoire et les revenus pris en compte dans son calcul

Les avantages et inconvénients du divorce amiable

Que faire en cas de captation de l’héritage de l’un des membres de votre famille par un tiers abusant de sa vulnérabilité ?

Que faire en cas d’enlèvement de l’enfant à l’international par l’un des deux parents ?

Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?

Les effets patrimoniaux du mariage

Divorce et liquidation du régime matrimonial : tout savoir !

Comment établir son lien de filiation à l’égard de l’enfant

Quand consulter un avocat en droit de la famille ?

Interventions & conférences

Avr 19 2025

Intervention BFM TV : Lyam, 12 ans, retrouvé en bonne santé chez un tiers

Mar 31 2025

Concubinage, PACS et mariage : quelle forme d’union est la plus adaptée pour les Français de l’étranger ?

Fév 25 2025

Famille française résidant à l’étranger : les conséquences en droit de la famille.

Fév 18 2025

Intervention LCI – Mariage refusé, Robert Ménard « ne plaide pas coupable ».

Juin 13 2024

Conférence – Expats by CM&A et guide juridique

Juin 13 2024

EXPATS by CM&A et guide juridique

Mar 11 2024

La sécurité financière des femmes en expatriation

Mar 11 2024

La sécurité financière des femmes en expatriation

Jan 27 2024

Intervention BFM TV : Le clan Delon s’entredéchire publiquement

Jan 05 2024

Le clan Delon s’entredéchire publiquement

Sep 29 2023

L’emprise dans le couple

Sep 29 2023

Intervention Sorbonne : L’emprise sur l’enfant

Jan 28 2022

Conférence-Formation – La réforme du divorce un an après – EFB

Déc 03 2021

Université d’hiver – ERAGE – La réforme de la procédure de divorce

Nov 18 2021

La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis (ARNU) – « Nouvelles pratiques du divorce »

Oct 29 2021

International Association of Lawyers (UIA) – 65ème Congrès

Sep 30 2021

Le divorce judiciaire en 2021 – Journées des Barreaux de l’EFB

Sep 17 2021

La réforme de la procédure de divorce, 9 mois après – Entretiens du droit de la famille

Août 25 2021

La réforme du divorce et l’article 267 du Code civil – Université d’été de l’HEDAC (édition 2021)

Mar 16 2021

Savoir régler la vie des enfants en cas de séparation

Jan 29 2021

Les revenus complexes à l’épreuve du divorce

Jan 28 2021

Le droit comparé des procédures de divorce international

Jan 14 2021

Résidence de l’enfant, coparentalité : état des lieux et prospective

Déc 10 2020

La réforme de la procédure de divorce

Juil 08 2020

Réforme de la procédure de divorce

Juil 06 2020

L’actualité du droit de la famille

Juin 10 2020

La réforme du divorce et l’actualité jurisprudentielle en droit de la famille

Mai 20 2020

DIVORCE : L’appréhension des revenus spéciaux et différés (Deuxième Partie)

Mai 14 2020

DIVORCE : L’appréhension Des Revenus Spéciaux Différés (Première Partie)

Fév 05 2020

EFB – La réforme en matière familiale, focus sur la nouvelle procédure de divorce – 12/11/2020

Fév 05 2020

EFB – La réforme en matière familiale, focus sur la nouvelle procédure de divorce

Jan 30 2020

EGDFP 2020 – Réforme du divorce : Mesures Provisoires et Audience d’Orientation

Jan 30 2020

EGDFP 2020 – Divorce et Liquidation : la procédure de liquidation et de partage

Jan 24 2020

EGDFP 2020 – Ouverture du colloque Liquidation et divorce : l’article 267 et la procédure liquidative

Jan 01 2020

Intervention – Réforme de la procédure de divorce – Formation à Fort-de-France

Déc 20 2019

Conférence – L’institution judiciaire face à l’arbitrage

Déc 04 2019

Conférence de droit international de la famille

Nov 25 2019

Séminaires – Réseau judiciaire européen et les dossiers familiaux transfrontières n°3

Nov 06 2019

UIA – Intervention sur les règlements Bruxelles II bis et régimes matrimoniaux

Sep 19 2019

Intervention – Réforme sur la procédure de divorce – Meaux

Sep 18 2019

Intervention – Réforme sur la procédure de divorce – Toulouse

Juil 07 2019

Intervention – Réforme de la procédure de divorce

Juin 07 2019

Les Entretiens du droit de la famille – L’enfant et l’expertise : la place de l’avocat

Mai 23 2019

Formation de praticien de l’audition amiable de l’enfant – IDFP

Avr 30 2019

EGDFP 2019 – Les nouvelles procédures familiales

Mar 25 2019

Introduction du parcours Famille et divorce par consentement mutuel

Fév 11 2019

Intervention – « Régimes matrimoniaux » – Séminaire RJECC Lyon

Jan 25 2019

EGDFP 2019 – Famille, Liquidation et Divorce

Jan 24 2019

EGDFP 2019 – 15ème édition – Les nouvelles procédure familiales (Programme)

Oct 05 2018

Conférence franco-italienne

Déc 19 2017

Contractualisation du droit de la famille

Oct 27 2017

UIA – 61ème Congrès Droit De La Famille

Sep 27 2017

Conférence – Procédure d’appel

Août 31 2017

Conférence – Acte d’avocat

Déc 16 2016

Conférence – Le nouveau droit des obligations en matière familiale – Toulouse