par Élodie Mulon | Nov 30, 2021 | Publications
A l’occasion de deux arrêts publiés au printemps 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme a mis en lumière deux fils conducteurs pour garantir l’intérêt de l’enfant, victime d’un enlèvement international : la célérité procédurale et l’interprétation stricte des...
par Élodie Mulon | Nov 24, 2021 | Publications
Dans cette décision, la Cour de justice de l’union européenne rappelle que le règlement Obligations alimentaires (CE) n°4/2099 du Conseil du 18 décembre 2008, a vocation à s’appliquer seulement aux décisions rendues par les juridictions nationales dans des Etats...
par Élodie Mulon | Sep 6, 2021 | Publications
Par cet arrêt, la Cour de cassation vient consacrer l’accord procédural en matière de régime matrimonial en admettant que celui-ci puisse résulter implicitement des conclusions des parties quant à la loi applicable à leur régime matrimonial, de telle sorte qu’il rend...
par Élodie Mulon | Jan 28, 2021 | Interventions & conférences
Atelier, animé par des confrères de quatre pays différents, a permis de confronter l’analyse des règles de droit international privé applicables aux divorces internationaux du point de vue français, anglais, allemand et belge. D’abord, les intervenants ont développé...
par Élodie Mulon | Jan 5, 2021 | Publications
Si l’impact du Brexit en matière familiale a été neutralisé jusqu’au 31 décembre 2020, le présent article fait le point sur les conséquences qu’il engendrera dans les conflits familiaux franco-britanniques à partir du 1er janvier 2021 quant aux règles de compétence...
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