par Élodie Mulon | Avr 9, 2019 | Publications
Il n’est pas de l’intérêt supérieur de l’enfant de dissimuler sa filiation biologique et de le faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire. Il est du rôle de ses parents de l’aider à appréhender la situation, notamment quant au rôle...
par Élodie Mulon | Avr 9, 2019 | Publications
La Cour européenne des droits de l’Homme écarte la violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par un retrait partiel de l’autorité parentale, en retenant que la mise en œuvre de...
par Élodie Mulon | Mar 11, 2019 | Non classé
Emission « Les experts », Par Corentine Feltz EN SAVOIR PLUS
par Laura Dalibert | Jan 8, 2019 | Publications
Pour rejeter le pourvoi formé par le père, l’arrêt retient que ce dernier ne justifie d’aucun élément nouveau survenu postérieurement à l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 30 décembre 2013 qui, après audition de l’enfant, rejette une précédente demande...
par Élodie Mulon | Jan 7, 2019 | Non classé
Mariage, PACS, séparation, divorce, pension alimentaire, mode d’hébergement des enfants, liquidation du patrimoine… Autant s’unir peut-être très rapide, autant une séparation peut traîner sur des années. EN SAVOIR PLUS
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