Archives des Les enfants - Page 17 sur 17 - CM&A

« La famille, quels droits et quels devoirs ? » – France Bleu

par Élodie Mulon | Jan 7, 2019 | Non classé

Mariage, PACS, séparation, divorce, pension alimentaire, mode d’hébergement des enfants, liquidation du patrimoine… Autant s’unir peut-être très rapide, autant une séparation peut traîner sur des années. EN SAVOIR PLUS

Quand consulter un avocat en droit de la famille ?

par Cabinet CM&A | Jan 6, 2019 | Fiches pratiques

L’avocat en droit de la famille est un spécialiste dans sa matière. Il traite tout particulièrement des questions familiales. Il peut être consulté en amont, pour le conseil juridique avisé qu’il peut donner dans tous les domaines ayant trait à la famille, aux...

Suppression du droit de visite : illustration de la notion de motifs graves pouvant l’entraîner

par Élodie Mulon | Oct 2, 2018 | Publications

Par cette décision la Cour de cassation illustre parfaitement la notion de motifs graves pouvant entraîner la suppression du droit de visite pour l’un des parents prévu à l’article 373-2-1 du Code civil. En l’espèce, la haute juridiction a considéré que les juges...

Rappel de la suppression de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants lorsque ces derniers sont autonomes financièrement

par Élodie Mulon | Oct 2, 2018 | Publications

L’arrêt relève que les enfants sont hébergés chez leur mère, propriétaire de son logement, que le fils, Éric, âgé de 27 ans, perçoit depuis 2013 une allocation adulte handicapé de 800,45 euros et a poursuivi une formation continue à distance...