par Élodie Mulon | Jan 1, 2020 | Interventions & conférences
Fort-de-France (La Martinique)
par Élodie Mulon | Déc 20, 2019 | Publications
Après s’être prononcée sur la conventionalité d’un mariage entre ex-beaux-parents et beaux-enfants[1], la Cour européenne des droits de l’Homme vient cette fois trancher la question de la conformité à la Convention éponyme de l’annulation d’un mariage entre...
par Élodie Mulon | Oct 17, 2019 | Publications
En retenant que le conjoint survivant n’établissait pas, comme il le lui incombait, le caractère rémunératoire des libéralités, la cour d’appel a fait ressortir que le défunt n’avait pu lui remettre les sommes litigieuses, dont elle a relevé le caractère occulte, que...
par Élodie Mulon | Oct 1, 2019 | Publications
1) « L’épouse a, sur le fondement de l’article 242 du Code civil, assigné son époux en divorce ; celui-ci a formé une demande reconventionnelle sur le même fondement ; en cause d’appel, l’épouse a sollicité le...
par Élodie Mulon | Sep 19, 2019 | Interventions & conférences
Meaux (Seine-et-Marne)
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