Archives des Les enfants - Page 11 sur 17 - CM&A

La protection de l’enfance, entre tentatives de réforme et insuffisances persistantes

par Samuel Lellouch | Déc 28, 2021 | Publications

Malgré les récentes initiatives et réformes pour tenter de créer un véritable arsenal juridique en faveur de la protection de l’enfant, le système actuel pâtit de défaillances encore trop nombreuses et n’est toujours pas en mesure d’offrir une protection...

Résidence en alternance : constitutionnalité du non-cumul d’avantages fiscaux ayant le même objet

par Emmanuelle Bonboire-Barthélémy | Déc 28, 2021 | Publications

L’article 156 II 2° du Code général des impôts prévoit que la pension alimentaire versée pour un enfant mineur est déductible du revenu global du contribuable qui la verse, sauf à ce que l’enfant soit déjà pris en compte pour la détermination du quotient familial du...

Les juges du fond qui accordent à des tiers des droits de visites médiatisés de l’enfant ne sont pas tenus d’en fixer les dates et heures

par Alice Bouissou | Déc 28, 2021 | Publications

Le juge a la faculté, s’agissant du droit de visite médiatisé accordé à un tiers, et contrairement à celui fixé à l’égard d’un parent, d’attribuer à l’organisme chargé d’encadrer ledit droit de visite, le pouvoir de préciser les modalités des rencontres dans le...

Rupture des relations entre un enfant et le parent chez lequel il ne réside pas : rappel par la CEDH de l’obligation de rendre rapidement une décision efficace

par Agathe Wehbé | Déc 28, 2021 | Publications

Plaidoyer pour l’avocat certificateur et auditeur d’enfant

par Élodie Mulon | Déc 28, 2021 | Publications

Le droit de l’enfant d’exprimer ses opinions et qu’elles soient prises en compte n’est pas une idée neuve. Toutefois, dans notre pays où l’audition de l’enfant n’est pas si fréquente, c’est sans doute la réforme du divorce par consentement mutuel qui a sensibilisé les...