par Élodie Mulon | Mai 23, 2019 | Interventions & conférences
Le statut du mineur a changé. Traditionnellement soumis à l’obligation d’obéir et de respecter ses parents, il est devenu sujet de droit puis titulaire de droits fondamentaux, déclarés au plan international et européen et protégés par différents textes nationaux et...
par Élodie Mulon | Avr 9, 2019 | Publications
Il n’est pas de l’intérêt supérieur de l’enfant de dissimuler sa filiation biologique et de le faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire. Il est du rôle de ses parents de l’aider à appréhender la situation, notamment quant au rôle...
par Élodie Mulon | Avr 9, 2019 | Publications
La Cour européenne des droits de l’Homme écarte la violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par un retrait partiel de l’autorité parentale, en retenant que la mise en œuvre de...
par Élodie Mulon | Mar 11, 2019 | Non classé
Emission « Les experts », Par Corentine Feltz EN SAVOIR PLUS
par Laura Dalibert | Jan 8, 2019 | Publications
Pour rejeter le pourvoi formé par le père, l’arrêt retient que ce dernier ne justifie d’aucun élément nouveau survenu postérieurement à l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 30 décembre 2013 qui, après audition de l’enfant, rejette une précédente demande...
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